Au cours d’une procédure arbitrale(1) l'une des parties a interjeté appel de la sentence avant dire droit par laquelle les arbitres ont accordé un solde d’honoraires à un expert et réparti par moitié la charge de ce solde du entre les dites parties.
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021312490) a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Elle comporte 62 articles répartis en huit titres. Elle s'inspire, pour partie, de l'accord national interprofessionnel « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009.
Comment évaluer la réparation de la contrefaçon et de la concurrence déloyale caractérisées par l'utilisation de noms de domaine ? Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 juin 2009 apporte quelques éléments de réponse. (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))
Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet, publie aujourd’hui la nouvelle édition de son guide pratique « Achats en ligne, suivez le guide… (http://www.foruminternet.org/particuliers/guides/guide-pour-bien-acheter-en-ligne-2954.html) ». Cette édition 2010, qui constitue la septième version du guide, est proposée gratuitement en version électronique.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a présenté une ordonnance portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité à l'occasion du conseil des ministres du 16 novembre 2009.
Deuxième numéro de la chronique bimensuelle de droits des transports, de la logistique et du tourisme de JuridicOnline, sous la direction d'Alexandre JOB, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Premier numéro de la chronique bimensuelle de droits des transports, de la logistique et du tourisme de JuridicOnline, sous la direction d'Alexandre JOB, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs. (Livre en couleurs)
Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs. (Livre en noir et blanc)
