La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019117371 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 4 juillet 2008.
La loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019117516 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 4 juillet 2008.
Le décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019117721 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 4 juillet 2008.
Il y avait le juge français, les centres de médiation et d’arbitrage, il y a maintenant… l’AFNIC ! Le registre met en place une procédure spécifique de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 . Explications. (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))
La loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019108902 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2008.
Deuxième numéro de la chronique bimensuelle de droits des transports, de la logistique et du tourisme de JuridicOnline, sous la direction d'Alexandre JOB, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Premier numéro de la chronique bimensuelle de droits des transports, de la logistique et du tourisme de JuridicOnline, sous la direction d'Alexandre JOB, Avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs. (Livre en couleurs)
Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs. (Livre en noir et blanc)
